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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18, amendement 1350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Il y a une grande différence entre le fait d'élargir l'assiette et le fait d'avoir une stratégie consistant à ce qu'il n'y ait aucune plus-value latente qui échappe à l'exit tax. M. le rapporteur général peut-il reprendre la parole pour expliquer l'objet de son amendement ?

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