Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18, amendement 1350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Ce n'est pas une plus-value latente. C'est une plus-value réelle puisqu'elle a été réalisée et a bénéficié d'un report d'imposition !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion