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Intervention de François Baroin

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18, amendement 1350

François Baroin, ministre :

Avis défavorable. En réalité, cet amendement changerait un peu la nature de l'exit tax en la faisant passer d'une taxe anti-abus, qui est le sens de la mesure, à une taxe sur la totalité des plus-values latentes.

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