Intervention de Gilles Carrez

C'est un amendement auquel je tiens beaucoup. Il se présente, en effet, deux cas de figure complètement différents.

Il existe des plus-values latentes, qui n'ont pas été réalisées sur le territoire, la vente devant avoir lieu ultérieurement.

Il y a aussi des plus-values qui ont été réalisées mais qui ont bénéficié d'un report d'imposition.

Il me paraît évident qu'une plus-value en report, et donc réalisée, doit faire l'objet d'une fiscalisation avant le départ. Sinon, je ne comprends plus rien au dispositif.