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Intervention de François Baroin

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendements 439 440

François Baroin, ministre :

L'investissement dans les entreprises situées dans les collectivités d'outre-mer est déjà soutenu, M. Lurel le sait, par la dépense publique : les zones franches créées sont exonérées d'impôt sur les sociétés, de taxe foncière, de charges sociales, et elles bénéficient des dispositifs de défiscalisation.

Le Gouvernement est défavorable à la création de ce nouvel avantage spécifique.

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