Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendements 439 440
Gilles Carrez, rapporteur général :La commission était plutôt encline à prendre cet amendement en loi de finances pour 2012. Mais les interventions de nos collègues Victorin Lurel et Michel Diefenbacher l'ont incitée à retenir l'amendement n° 440 rectifié , celui qui est réservé aux habitants de l'outre-mer, aux locaux.
Il est vrai qu'une promesse explicite a été faite. C'est pourquoi je donne un avis favorable à l'amendement n° 440 rectifié .
