Intervention de Victorin Lurel

Absolument, monsieur le président.

Je demande à l'Assemblée nationale de respecter un engagement pris devant l'opinion publique par le Président de la République et solennisé sous les lambris de l'Élysée, le 6 novembre 2009, lors du fameux conseil interministériel de l'outre-mer.

Nos régions affrontent les mêmes problèmes que la métropole mais avec une ampleur décuplée, et les PME et TPE y souffrent d'un manque cruel de fonds propres. Tous les dispositifs adoptés ici – Madelin, ISF-PME ou ISF-dons – ne marchent pas là-bas. Je l'ai déjà dit et je le répète : il y a eu un ISF-PME en Guadeloupe et deux en Martinique.

Quant au dispositif « Girardin industriel » que m'a vanté le rapporteur général en commission des finances, il sert au financement des investissements industriels, du capital. Les exonérations de cotisations sociales ou patronales, jouent leur rôle, mais il n'y a pas de fonds propres, pas de capitaux permanents. Pire encore : les banques, déjà frileuses, renoncent à financer lorsqu'elles regardent les ratios et les fondamentaux des bilans des entreprises, compte tenu de leurs propres contraintes liées aux normes prudentielles Bâle II et Bâle III.

Même s'il s'agit d'un sujet un peu complexe, je ne vais pas m'étendre. Cependant, je rappelle que cet amendement a été présenté en novembre 2009 au Sénat, adopté en commission des finances puis en séance, avant d'être retoqué en CMP pour un problème de forme : il n'avait pas été soumis à l'Assemblée nationale. À l'époque, les commissaires avaient estimé que cet amendement qui pose un problème de fond devait être examiné par les deux chambres.

L'adoption de cet amendement par l'Assemblée permettrait de respecter ce formalisme. Il permettrait aussi d'exécuter une volonté exprimée en Guadeloupe par le Président de la République, lors de ses récents voeux à l'outre-mer : « Le Gouvernement respectera et mettra en oeuvre les décisions prises lors des états généraux de l'outre-mer » et il sera « exigeant, intransigeant, sur le respect de la parole donnée. »

Voilà simplement ce que je demande.