Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends mieux quelle est l'inspiration de cet amendement. Cela dit, si, pour des sorties en capital constituant une retraite pour solde de tout compte de 100 000, 150 000 ou 200 000 euros, un taux de 7,5, 8 ou 10 % est acceptable, appliquer le même taux quel que soit le montant – pourquoi pas 20 millions d'euros ? – devient déraisonnable. On voit bien qu'il pourra y avoir des montages pour bénéficier d'une imposition extrêmement favorable.

Je comprends bien qu'avec l'accord du rapporteur général cet amendement sera adopté, surtout que l'heure n'est pas à une rébellion massive – n'est-ce pas, monsieur Chartier ? – mais prenons au moins ensemble l'engagement que nous en rediscuterons en loi de finances pour voir comment un barème pourrait être élaboré afin que cette sortie en capital constituant une retraite pour solde de tout compte ne se voie pas appliquer le même taux quel que soit le montant, ce qui me paraît franchement déraisonnable.

On peut imaginer une sortie de n'importe quel montant auquel auraient droit nos compatriotes ayant travaillé par exemple en Suisse. On voit bien que cette flat tax, dont certains rêvent peut-être mais qui ne correspond pas au système français et ne me semble pas faire partie des propositions des partis de gouvernement dans ce pays, n'est pas satisfaisante.

(Le sous-amendement n° 1574 est adopté.)

(L'amendement n° 1518 rectifié , sous-amendé, est adopté.)