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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendement 1271

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Nous demandons que soit supprimée la disposition qui permet aux membres de copropriétés de cheval de course ou d'étalon d'amortir le prix de revient de leur part dans la copropriété de cheval au titre des revenus industriels et commerciaux non professionnels.

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