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Intervention de René Dosière

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17, amendement 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je ferai simplement remarquer que, selon le rapport même de M. Carrez, l'évaluation du produit de cette taxe nouvelle censée compenser en partie les pertes de recettes de l'ISF, produit espéré à 176 millions d'euros, est parfaitement aléatoire. Autrement dit, si l'on sait combien la suppression de l'ISF va coûter, on ignore à quelle hauteur viendra la compenser cette taxe sur les résidences secondaires des non-résidents.

(L'amendement n° 418 n'est pas adopté.)

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