Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit de l'amendement que j'évoquais à l'instant. La taxe ne pourra pas s'appliquer dès lors que le non-résident tire plus de la moitié de ses revenus de sources françaises. Le Gouvernement avait fixé le seuil à 75 %, mais nous apportons la réponse aux inquiétudes qu'évoquait Philippe Vigier.