Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 1411
Gilles Carrez, rapporteur général :Cet amendement vise à abroger la « TGAP granulats » qui entraîne un problème de répartition des dotations de collectivités locales. Cette disposition résulte d'un amendement adopté au Sénat et que nous avions laissé passer en commission mixte paritaire alors que nous n'aurions pas dû.
(L'amendement n° 1411 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
