Intervention de René Dosière

C'est un amendement important, qui vise à resserrer le lien entre les entreprises et les territoires dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Nous nous sommes aperçus que, pour les établissements SEVESO, la clef de répartition de la contribution à la valeur ajoutée qui a été mise en place entre la valeur locative et le nombre de salariés donnait lieu à un certain nombre de fuites des ressources fiscales. Nous proposons dans ce cas que le nombre de salariés pris en compte soit multiplié par cinq, et non par deux comme pour l'ensemble des entreprises.