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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14, amendements 1248 1249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Vous savez bien que c'est difficile à évaluer. C'est surtout une question de principe. Souvenez-vous : on avait découvert, il y a une quinzaine d'années, des Rmistes qui étaient assujettis à l'ISF. Cela faisait désordre. De tels amendements relèvent davantage du symbole que de l'appréciation mathématique.

(Les amendements nos 1248 rectifié et 1249 rectifié , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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