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Intervention de François Baroin

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14, amendements 1248 1249

François Baroin, ministre :

Sur l'amendement n° 1248 rectifié , le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Avis favorable à l'amendement n° 1249 rectifié .

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