Intervention de Gilles Carrez

Ces deux amendements ont en effet la même finalité. Il s'agit de bien centrer le maintien du plafonnement de l'impôt sur le foncier bâti sur les contribuables qui en ont le plus besoin. L'amendement n° 1248 rectifié tend à créer un seuil de revenu fiscal de référence et l'amendement n° 1249 rectifié vise à exclure du dispositif les contribuables qui seraient assujettis à l'ISF, comme on l'avait fait d'ailleurs pour le RMI.