Intervention de Pierre-Alain Muet

Je ne sais pas si j'ai la légitimité pour vous répondre, monsieur Fourgous, mais, lorsque vous avancez le chiffre de 500 milliards d'euros, vous vous trompez complètement : aucune évaluation n'a pu montrer que le bouclier fiscal a eu le moindre effet sur l'exil fiscal. Le sénateur Marini, qui cherche attentivement, depuis dix ans, des ruptures dans la série des allers et retours fiscaux entre la France et l'étranger, a montré, dans ses rapports, que cette série était d'une extraordinaire stabilité : ni l'instauration du bouclier fiscal, en 2006, ni son augmentation, en 2007, n'ont eu la moindre influence sur ces mouvements – et sa suppression n'en aura probablement pas davantage. Pour l'instant, la seule chose que l'on puisse dire – si l'on s'en tient aux chiffres, monsieur Fourgous –, c'est qu'il n'existe aucune preuve que le bouclier fiscal a eu le moindre effet.

Par ailleurs, je vous invite à réfléchir sur un point. On peut parfois penser que la compétitivité dépend de la fiscalité, mais de celle des entreprises. La fiscalité des personnes, y compris celle qui porte sur le capital, ne joue pratiquement pas sur la compétitivité. Il n'est pas inutile de lire les économistes, si l'on veut éviter de confondre tous les sujets.