Intervention de Gérard Bapt

Nous souhaitons voter l'article 13, mais nous voulons le faire avec bon coeur. C'est pourquoi pour nous aider à le voter avec enthousiasme, il faut que vous adoptiez notre amendement supprimant immédiatement le bouclier.

M. le ministre disait tout à l'heure qu'il n'y avait pas fromage et dessert. Cette fois, il y a fromage mais il y a aussi deux tiers de dessert. Le nouveau barème d'imposition de l'ISF entraînera dès l'année prochaine une perte de recettes de 1,85 milliard d'euros alors que la réforme du bouclier ne permettra de récupérer que 300 millions d'euros. Il faudra attendre 2013 pour disposer de 420 millions et 2014 pour que soit servi le dessert complet.

Monsieur le ministre, si vous nous aidiez à faire adopter notre amendement, vous donneriez raison aux membres de votre majorité qui, confrontés à des interlocuteurs socialistes dans les médias, leur répondent : « Ne nous parlez pas du bouclier fiscal, il n'y en a plus. » Je tire cette phrase d'un débat télévisé qui a vu récemment s'affronter Laurent Wauquiez et Pierre Moscovici.

Il est clair qu'en l'état, le bouclier fiscal est encore bien vivant et qu'il le restera jusqu'en 2014. Mes chers collègues, nous allons vous aider à mettre la réalité en conformité avec vos propres déclarations en vous invitant à voter cet amendement.