Intervention de Jean Mallot

Ce sera pour moi l'occasion de poser une question et de faire un commentaire.

L'Allemagne a-t-elle un bouclier fiscal ? Le Président de la République n'a eu de cesse de prendre l'Allemagne en modèle. Durant trois ans, il nous a répété les mêmes arguments, tous les mois, toutes les semaines, comme ce 12 juin 2009 : « L'Allemagne a aussi le bouclier fiscal, je souhaite que ceux qui ont de l'argent n'investissent pas seulement en Allemagne mais aussi en France. » Monsieur le ministre, vous l'avez contredit, le 24 août 2010, en affirmant qu'en Allemagne, il n'y avait pas d'ISF et qu'il n'y avait plus de bouclier fiscal. Finalement, en octobre dernier, le même Président de la République décidait que puisqu'il n'y avait pas de bouclier fiscal en Allemagne, il n'en fallait plus en France.

Mon commentaire porte sur votre démarche. Vous prétendez supprimer le bouclier fiscal et corriger les inégalités qui résulteraient de cette suppression en réformant l'ISF. Il me semble que ce n'est pas du tout ce que vous faites ; vous faites même le contraire. Dans l'exposé des motifs de l'article 13, vous dévoilez ce qu'est vraiment votre objectif : « En allégeant le poids de la fiscalité qui pèse sur la détention du patrimoine, la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune et le plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus du redevable permettent de prévenir les situations de surtaxation au regard des revenus et font disparaître les raisons ayant justifié la création du […] bouclier fiscal ».

Le bouclier fiscal n'est donc pas vraiment supprimé : il est seulement devenu inutile. Grâce à votre réforme de l'ISF, les riches ont obtenu ce qu'ils voulaient : il n'est plus nécessaire de leur donner le chèque du bouclier fiscal. Dans l'évaluation jointe au collectif, vous écrivez : « La réforme de la fiscalité, dont l'une des mesures principales est l'allégement de l'impôt progressif sur la détention du patrimoine, l'ISF, met fin au risque d'imposition excessive qui existait auparavant. » Tout est dit.