Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, le groupe SRC demande un scrutin public sur ces amendements ainsi que sur l'article 13.

Nous demandons la suppression immédiate du bouclier fiscal. Je ne vois pas au nom de quoi ce dispositif est maintenu l'an prochain. Après tout, lorsque nous plafonnons des niches, nous supprimons, de fait, et avec effet immédiat, un dispositif voté précédemment. En supprimant le bouclier fiscal, nous effectuons, en quelque sorte, un plafonnement à zéro. Il n'y a aucune raison que cette suppression ne s'applique pas dès l'année prochaine.

D'ailleurs, cette prolongation en 2012 vous dérange au point que vous avez inventé l'autoliquidation pour la camoufler. Vous n'assumez pas votre manoeuvre. Elle est parfaitement choquante.