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Intervention de François Baroin

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 276

François Baroin, ministre :

J'insiste, puisque c'est le point de départ de la réflexion qui nous a ensuite amenés, dans cet esprit de justice sociale, à atterrir sur une logique de justice fiscale, d'où la modification de l'ISF.

Je ne me lasse pas de vous redire, quelle que soit l'heure à laquelle nous parlons, monsieur Brard, que vous ne ferez croire à personne que c'est fromage et dessert. Il n'y aura pas le bouclier de l'année prochaine et un ISF aménagé. Le bouclier de l'année prochaine sera calculé sur la base des revenus de 2010 et, puisqu'il y a une montée en puissance, le suivant sera calculé sur celle des revenus de 2011,…

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