Intervention de François Baroin
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 276
François Baroin, ministre :
L'article relatif à la suppression du bouclier fiscal est l'acte I de cette réforme. Dans l'ordre des facteurs de la préparation de notre texte budgétaire, nous avons d'abord traité de l'ISF, mais la logique pure aurait naturellement dû amener l'Assemblée à travailler sur la base de cet acte I.
