Intervention de Jean-Pierre Door

Cet amendement vise à compléter le collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux en y intégrant un représentant du corps médical. Il paraît judicieux de choisir ce dernier au sein du Conseil national de l'ordre des médecins, qui est le garant de la déontologie médicale.

(L'amendement n° 47 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)