Intervention de Aurélie Filippetti

Cette fois, l'amendement concerne la provision pour la reconstitution des gisements d'hydrocarbures, donc ce n'est pas tout à fait le même sujet. Cette provision permet à des groupes pétroliers de déduire de leur bénéfice net d'exploitation une provision jusqu'à 23,5 % du montant des ventes des produits marchands que ces compagnies exploitent, dans la limite de 50 % de ce bénéfice. Cela profite essentiellement à quatre entreprises, mais cela coûte de l'argent à l'État inutilement, ce qui est extrêmement choquant.

La mesure avait été suspendue l'année dernière mais nous vous proposons de l'abroger définitivement parce que, encore une fois, ces compagnies sont florissantes, et certaines, en particulier Total, échappent totalement à l'impôt sur les sociétés. Le BNC leur évite d'avoir à payer 460 millions d'euros. Il n'y a aucune raison de leur faire un tel cadeau fiscal.

(L'amendement n° 1273 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)