Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 7, amendement 1278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Cet amendement vise à supprimer le mécanisme qui permet une franchise d'impôt jusqu'à 15 millions pour des compagnies qui sont extrêmement florissantes et qui vont continuer à l'être.

(L'amendement n° 1278 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion