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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 7, amendement 1277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nous allons encore entendre la complainte des pauvres compagnies pétrolières qui sont frappées par la hausse des prix du pétrole.

Les compagnies peuvent faire des provisions pour hausses de prix et plus elles font de provisions pour hausses de prix, plus elles ont une franchise d'impôt, actuellement de 15 millions d'euros. Nous proposons de revoir ce dispositif de façon radicale et de descendre la franchise d'impôt de 15 millions à 1 million d'euros. Cela nous semble la moindre des choses puisqu'elles gagnent sur la hausse du prix des matières pétrolières et qu'elles ont encore un cadeau, leur argent de poche, 15 millions d'euros. Nous proposons de laisser 1 million car quelques petites compagnies pourraient être concernées.

(L'amendement n° 1277 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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