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Intervention de François Baroin

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 7, amendement 1577

François Baroin, ministre :

Je ne vois pas d'objection à la proposition du président de la commission des finances dans la mesure où je sens que l'objectif est partagé. La difficulté est que je ne pourrai pas déposer, au nom du Gouvernement, d'amendement au Sénat. Donc il nous faudra peut-être, dans l'intervalle, trouver avec le rapporteur général M. Marini le moyen que ce soit porté par la commission des finances, ce qui, d'une certaine manière, donne un peu plus de fluidité au dispositif.

(L'amendement n° 1577 est retiré.)

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