Intervention de Jérôme Cahuzac

Mais la compensation serait excessive si nous laissions les opérateurs profiter de la faille législative qu'a introduite la loi de finances par la réduction de cette niche.

Sur la forme, comme vient de l'expliquer notre collègue Olivier Carré, le problème n'est quand même pas mince. Il ne faudrait pas, en votant cette disposition sans que la commission ait pu l'examiner, que nous créions à nouveau des effets secondaires qu'il faudrait à nouveau corriger dans des conditions qui ne seraient pas satisfaisantes. Donc, si je comprends le souci qui est le vôtre, monsieur le ministre, vous devez admettre que, pour la mission d'évaluation et de contrôle que préside Olivier Carré, il est un peu délicat d'avoir à se prononcer sans avoir pu examiner l'amendement.

Je vous proposerai volontiers un compromis. Il s'agirait non pas d'abandonner votre idée pour ce projet loi de finances rectificative mais de profiter du délai de quinze jours qui existe entre notre discussion et l'examen au Sénat pour que notre collègue Olivier Carré, au nom de la MEC, puisse travailler avec nos collègues sénateurs et trouve la bonne formule, le cas échéant celle-là. Ainsi, les parlementaires, qui avaient d'ailleurs détecté le problème que vous tentez de résoudre avec cet amendement déposé en séance, seraient associés de façon plus correcte.

Je vous suggère donc, monsieur le ministre, de retirer cet amendement. Je ne peux naturellement pas parler au nom d'Olivier Carré, qui préside la MEC, mais je pense qu'il ne pourra qu'être d'accord avec l'idée de travailler avec nos collègues sénateurs afin que le dispositif que vous présenterez au Sénat puisse être expertisé en temps voulu.