Intervention de Jérôme Cahuzac

C'est un sujet délicat sur le fond et un peu sur la forme.

Sur le fond, les parlementaires avaient été informés lors de l'examen de la loi de finances initiale que la suppression de ce qui avait été appelé la niche fiscale, c'est-à-dire la TVA réduite sur l'offre triple-play, allait poser des difficultés au financement des programmes, compte tenu de la réduction potentielle – qui s'avère aujourd'hui effective – de l'assiette de la taxe COSIP, le compte de soutien à l'industrie des programmes. Ce qui se passe aujourd'hui était donc largement prévisible. Nous en avions d'ailleurs parlé lors du débat sur la loi de finances, peut-être trop puisqu'un des opérateurs, que je ne nommerai pas, a parfaitement compris qu'en réduisant le coût attaché à l'abonnement télévision et en majorant à due concurrence le coût attaché à l'abonnement Internet et téléphone, il allait réduire considérablement sa contribution au compte de soutien à l'industrie des programmes. C'est ce qui s'est passé avec cet opérateur, peut-être plus réactif que d'autres.

Ce problème de fond va aboutir à un financement, notamment du CNC, qui sera excessivement réduit par rapport à ce qu'il est aujourd'hui, étant entendu qu'aujourd'hui le CNC est plutôt en surfinancement qu'en sous-financement.