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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 7, amendement 1577

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Une taxe ad valorem est-elle euro-compatible ? Il me semble que non. Par ailleurs, va-t-elle entrer dans l'assiette sur laquelle s'applique la TVA ?

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