Intervention de Olivier Carré

Pour le Centre national de la cinématographie, qui va devenir le Centre national du cinéma et de l'image animée, le rôle d'Internet comme véhicule des images animées pose problème. Le CNC nous l'a dit, mais les opérateurs qui sont concernés également.

Il y a des problèmes arithmétiques de moindres recettes. On a parlé d'optimisation, mais une des volontés était de dissocier la télévision du reste des abonnements de façon à avoir une clarification de ce qui est vendu aux consommateurs. Je rappelle que, aujourd'hui, l'essentiel des abonnés en triple-play utilisent le service non pour regarder la télévision mais pour se brancher sur Internet, et ils regardent la télévision à partir d'autres véhicules.

La notion d'optimisation qui est évoquée dans ce débat pourrait laisser penser que c'est une optimisation strictement fiscale. En réalité, elle a aussi pour vertu de clarifier les offres et donc d'aboutir à une segmentation de l'offre qui est plus en adéquation avec la demande des consommateurs. C'était une des vertus de l'amendement qui avait été déposé : rétablir justement un peu d'ordre dans le taux de TVA qui était affiché sur ces offres d'opérateurs.

Il reste qu'aujourd'hui une question se pose concrètement pour le CNC, notamment pour l'évaluation de ses recettes.

L'amendement qui nous est proposé va un peu plus loin puisqu'il s'agit de reprendre l'ensemble des services qui permettent en fait d'avoir accès à Internet – pour faire simple, téléphonie et autres, télévision et images animées. C'est une des pistes d'évolution que le CNC a avancées devant nous. D'autres opérateurs, notamment les professionnels de l'image, de l'Internet et même de la télévision, ont une autre vision. Le rapport que je me prépare à rédiger avec mes collègues Nicolas Perruchot, Richard Dell'Agnola et M. Rogemont, devra justement voir s'il est pertinent d'aller dans cette direction ou si, au contraire, cette voie n'est pas complètement pertinente pour le CNC.

Si l'idée semble pertinente, il faudra trouver une ressource, c'est objet de cet amendement mais peut-être faudra-t-il réfléchir à un format postérieur à la remise de ce rapport. C'est en tout cas ce que je propose au Gouvernement.