Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné cet amendement que nous découvrons à l'instant. C'est un sujet extrêmement complexe. Une seule chose me donne satisfaction : lorsque j'ai eu à rapporter, à l'automne dernier, le dispositif qui basculait de 5,5 % à 19,6 % la TVA sur la partie non services de télévision des offres multi-play, j'avais mis en garde – cela figure au compte rendu – sur le fait que nous aurions inévitablement des optimisations.

C'est ce qui se passe : certains opérateurs ont compris et minorent, au sein de l'offre multi-play, la partie offre de télévision.