Intervention de Jean-Pierre Brard

Oui, ça arrive !

Les entreprises du secteur pétrolier, quelles qu'elles soient, profitent mécaniquement de cette augmentation et font des bénéfices astronomiques.

Monsieur le ministre, vous cherchez à établir un abattement à concurrence de 100 000 euros sur la provision, qui bénéficiera essentiellement aux grosses entreprises du secteur, au motif d'exonérer ce que vous désignez, si elles existent, comme des «petites entreprises» indépendantes – ça, j'imagine que c'est une curiosité pour tous nos collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent ! Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire combien d'entreprises sont concernées et quelles sont ces mystérieuses petites entreprises indépendantes ?

Au vu du prix du baril et des bénéfices faramineux qu'elles réalisent, des entreprises comme Total doivent être concernées par cette taxe dès le premier euro. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet abattement.