Intervention de Victorin Lurel

J'avoue que l'intervention de notre rapporteur général me laisse perplexe. Il serait selon lui impossible d'établir une traçabilité des résultats des entreprises. Cela me paraît un peu curieux. En effet, le plan comptable général est suffisamment précis : les provisions et autres réserves à long terme y figurent au titre de capitaux permanents ou de passif de l'entreprise. La comptabilité est donc suffisamment explicite pour que l'on puisse suivre ces réserves sur plusieurs années et distinguer les bénéfices distribués et les bénéfices réinvestis. Je suis d'autant plus étonné que le rapporteur général nous dit qu'il n'est pas opposé à l'amendement sur le fond. En tout cas, le peu d'études comptables que j'ai fait me permet de dire qu'il est parfaitement possible d'établir la traçabilité de ces réserves.

(Les amendements identiques nos 1047 , 1048 , 1057 et 1063 ne sont pas adoptés.)