Intervention de Christian Eckert

Dans la myriade de dispositifs fiscalement injustes, deux nous paraissent particulièrement iniques. Pierre-Alain Muet vient de rappeler le premier : la différence d'imposition sur les bénéfices entre les très grandes entreprises, celles du CAC 40, et les PME. Le second consiste dans l'absence de distinction entre les bénéfices réinvestis et ceux qui ne le sont pas. Nous vous proposons donc, une fois de plus, d'inciter les chefs d'entreprise à investir dans leur propre entreprise une partie significative des bénéfices réalisés. Ce serait bon pour l'économie. Or ce qui est bon pour l'économie est bon pour le budget.

Vous ne pouvez donc qu'approuver cet amendement, monsieur le ministre. À moins que vous ne nous contredisiez. Encore faudrait-il, pour cela, que vous vous exprimiez. Or on ne vous entend guère. Ainsi, nous avons péniblement obtenu que vous nous indiquiez le chiffrage du coût du bénéfice mondial consolidé : 460 millions. Nous reviendrons sur ce chiffre, mais je rappelle que cette somme est trois fois plus élevée que ce que, chaque année, depuis que M. Woerth en a décidé ainsi, on va chercher dans la poche des accidentés du travail en fiscalisant leurs indemnités journalières. L'amendement n° 1048 me paraît tout à fait justifié.