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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendement 400

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

L'amendement présenté par M. Brard et les membres du groupe GDR est différent du nôtre, mais il nous permet de poser une nouvelle fois la question au ministre : si l'Allemagne est capable de calculer la part des bénéfices réinvestis et celle des bénéfices distribués aux actionnaires, pourquoi la France ne peut-elle pas le faire ?

Monsieur le ministre, nous attendons vraiment une réponse. Soit il y a un véritable mystère, soit la situation est très inquiétante : après des années de politique fiscale détériorant les finances publiques, l'État serait à ce point paupérisé qu'il n'aurait plus les moyens de s'informer ?

Comment le Gouvernement compte-t-il s'en sortir dans le bras de fer que nous avons entamé avec l'Allemagne – une telle confrontation étant nécessaire dans la crise que nous traversons, entre autres raisons pour éviter que le moteur européen franco-allemand ne devienne germano-allemand – si nous sommes à ce point dépourvus des instruments budgétaires et fiscaux dont notre voisin dispose ? Comment tiendrez-vous tête à l'Allemagne dans ces conditions ? Comment rééquilibrerez-vous la situation ?

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