Amendement N° 400 (Rejeté)

Sous la pression des marchés, de plus en plus d'entreprises distribuent une part croissante de leurs bénéfices à leurs actionnaires, plutôt que de les réinvestir dans l'activité productive ou de les redistribuer à leurs salariés sous la forme d'une hausse des rémunérations. Ces pratiques sont à l'origine d'un affaissement de la demande intérieure. Le présent amendement propose donc d'instituer un taux majoré ciblant les entreprises qui ne remplissent pas leur fonction sociale, mais obéissent à la logique de court terme des marchés. Les ressources ainsi dégagées permettraient d'envisager des minorations pour les entreprises qui mènent une politique sociale, favorable à la recherche et développement et à l'investissement, mais aussi à l'emploi, à la formation de leurs salariés ou à l'amélioration de leur niveau de vie.