Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous savons tous que, sous la pression des marchés, de plus en plus d'entreprises distribuent une part croissante de leurs bénéfices à leurs actionnaires plutôt que de les réinvestir dans l'activité productive ou de les distribuer à leurs salariés sous la forme d'une hausse des rémunérations. Ces pratiques sont à l'origine d'un affaissement de la demande intérieure préjudiciable à la croissance, mais aussi de l'accroissement ahurissant des inégalités et du développement préoccupant de l'emploi précaire. Le taux majoré prévu par le présent amendement ciblerait en réalité les nombreuses entreprises qui ne remplissent pas leur fonction sociale mais obéissent à la logique de court terme des marchés.

Les ressources ainsi dégagées permettraient d'envisager des minorations pour les entreprises qui mènent une politique sociale favorable à la recherche et développement et à l'investissement, mais aussi à l'emploi, à la formation de leurs salariés ou à l'amélioration de leur niveau de vie.

Dans l'immédiat, l'adoption d'un tel amendement devrait permettre d'accroître de plusieurs dizaines de milliards d'euros les recettes de l'impôt sur les sociétés alors que le Trésor public n'a encaissé en 2010 qu'environ 50 milliards d'euros au titre de cette contribution.

Si nous avons bien compris, vous cherchez de l'argent ; voilà une idée pour en trouver !