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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6, amendement 1245

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1245 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1573 .

Les votes sur l'amendement et le sous-amendement feront l'objet d'un scrutin public.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1245 .

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