Intervention de François Baroin

Je ne pensais pas que l'on en viendrait à débattre de l'utilité des dispositifs spécifiques à l'outre-mer. Il me paraît légitime, de la part des parlementaires ultra-marins, de chercher à préserver des outils qui ont fait leurs preuves et sont, je le rappelle, indispensables au développement de ces territoires frappés par des problèmes trois fois plus importants qu'en métropole, qu'il s'agisse du chômage – en particulier de celui des jeunes –, des contrats aidés ou du logement – surtout le logement social.

Il ne s'agit, avec l'amendement n° 1461 rectifié , que de respecter un engagement pris lors du débat sur la loi de finances pour 2011. En ma qualité de ministre du budget, j'assume le fait que, en raison d'une rédaction ambiguë, la loi n'a pas permis d'atteindre l'objectif que nous nous étions fixé. Cependant, sur le fond, il n'y a rien de nouveau par rapport à ce qui avait été voté, à savoir un coup de rabot de 10 % sur les plafonds de défiscalisation en outre-mer, à l'exception du logement social.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur Cahuzac, j'ai été ministre de l'outre-mer. Durant deux ans, j'ai exercé cette fonction passionnément et j'en ai tiré de nombreux enseignements en matière de « vivre ensemble », d'équilibre et de stabilité des valeurs, mais aussi d'outils à mettre en oeuvre. Du fait de leur isolement géographique qui constitue une forme de handicap, les territoires d'outre-mer doivent bénéficier d'un soutien particulier, sans faille, de la part de l'État.

La ligne budgétaire unique est effectivement un outil qui nous permet de maîtriser le fléchage du subventionnement. Toutefois, cet outil a ses limites. Comme on l'a vu, il y a trois fois plus de retards de construction de logements sociaux dans les territoires d'outre-mer qu'il n'y en a dans les villes de France métropolitaine. C'est pourquoi nous avons souhaité nous doter d'un outil supplémentaire, afin de tenter de combler, au moins partiellement, le retard dont souffre l'outre-mer. Je ne peux pas vous garantir que cela va fonctionner, mais au moins disposons-nous d'un outil supplémentaire.

Nous savons bien, en réalité, que la clé du problème du logement social réside dans la maîtrise du foncier, que ce soit pour l'État ou pour les collectivités locales. De ce point de vue, nous devons engager une action déterminée pour libérer le foncier et favoriser, de la part des bailleurs sociaux, des plans de construction répondant aux besoins des populations.