Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1241
Marc Laffineur, président :Les sous-amendements, nos 1570 , 1506 et 1546 peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour présenter le sous-amendement n° 1570 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1241 .
