Intervention de François Baroin
Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1547
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit d'une mesure encourageant la solidarité intergénérationnelle et qui participe au soutien à la consommation. Concrètement, il s'agit de renouveler l'exonération applicable aux dons de sommes d'argent tous les dix ans au profit de ses descendants, et de supprimer la limite d'âge du donateur à soixante-cinq ans lorsqu'il consent le don à un enfant ou à un neveu ou une nièce.
