Intervention de Jean-Pierre Brard

J'avoue ne pas être convaincu par les arguments qui ont été développés par les uns et les autres. Certes, il y aura moins d'hémoglobine sur les murs des cabinets de notaires, mais, si je comprends bien, la valorisation du don manuel se fait d'après la valeur d'origine non actualisée, sauf si j'ai mal compris.

Cela me fait penser à l'ISF au Luxembourg, car, contrairement à ce que vous affirmez depuis le début de notre discussion, l'ISF existe dans d'autres pays, y compris au Luxembourg, où les pratiques sont pourtant peu morales. Mais l'ISF y a son côté immoral : on ne tient compte que de la valeur nominale au moment de l'acquisition du bien. Ainsi, si vous avez acquis un hôtel particulier en 1950, au moment où vous payez l'ISF soixante ans plus tard, l'assiette prend en compte la valeur nominale de l'époque.

Si j'ai bien compris, nous procédons de même, c'est-à-dire que si, dans une même famille, deux enfants bénéficient d'un don manuel à vingt-cinq ans d'écart, on ne tient compte que de la valeur nominale au moment où le don manuel a été effectué. Et donc, celui qui est vraiment bénéficiaire est celui qui aura reçu ce don vingt-cinq ans plus tôt. Soit je commets un contresens, et alors je ne demande qu'à être convaincu par les explications éclairantes du rapporteur général, soit je n'en commets pas, et alors je ne vous suis pas.