Intervention de Jérôme Cahuzac

À titre personnel, je pense que c'est un très bon amendement. La situation que cet amendement va corriger est anormale et choquante. Elle fut d'ailleurs signalée à des très nombreux parlementaires par un certain nombre de notaires, dont maître Monassier, lors de l'audition à laquelle nous avions procédé en commission des finances. Son exposé avait convaincu l'ensemble des commissaires aux finances que cette situation était choquante, qu'il importait de la corriger rapidement, d'abord au titre de la justice fiscale, mais aussi au titre de l'équité au sein d'une même famille entre héritiers d'un même rang.