Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendement 427
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai défendu cet amendement tout à l'heure, lorsque j'ai indiqué la nécessité, selon moi, que la mesure proposée par le Gouvernement entre en vigueur à la date de son annonce, faute de quoi une perte de recettes serait à craindre du fait d'une évaporation de l'assiette.
Mais il me semble que l'adoption de l'amendement n° 1238 rend la discussion du présent amendement désormais inutile. Non pas que je regrette de l'avoir déposé, car je maintiens qu'il va y avoir évaporation de l'assiette, mais il me semble que l'Assemblée, d'une certaine manière, s'est déjà prononcée.
