Intervention de Michel Piron

Outre le fait que l'amendement introduit une sécurisation de la recette, ce qui me paraît extrêmement important dans le contexte général où nous sommes, je voudrais moi aussi souligner que je ne sais pas à quoi nous servirions si les textes que nous votons n'avaient aucun effet, aucune conséquence, sur les comportements de nos concitoyens. Pour ne pas complètement dévaloriser notre fonction, il serait peut-être bon de tenir compte de cela.

Enfin, le rapporteur général a fait état d'un point de vue notarial indiquant que « plus on vieillit, moins on donne ». Je ne sais pas si une telle affirmation repose sur des statistiques. Peut-être que les notaires voient peu ceux qui n'ont rien à donner. C'est là un constat post-balzacien dont je n'ai pas l'impression qu'il ait été confirmé par Durkheim, ni par les différentes écoles de sociologie. Je serai donc plus prudent quant à cette hypothèse selon laquelle le vieillissement entraînerait une propension à la rétention.

(Le sous-amendement n° 1545 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 1238 est adopté.)