Intervention de François Baroin
Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendement 428
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Ces mesures obéissent à une logique que nous assumons pleinement. Certes, nous allégeons la fiscalité sur le stock du patrimoine, mais, en contrepoint, nous alourdissons la fiscalité sur la transmission du patrimoine, ce qui est parfaitement cohérent. À l'échelle d'un cycle de vie, c'est la même population qui est concernée.
