Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, je parle bien du patrimoine médian : la moitié des foyers en France possède un patrimoine inférieur ou égal à 110 000 euros. Un abattement de 160 000 euros par enfant pour un foyer composé de deux enfants permet bien de transmettre au moins trois fois ce patrimoine médian, ce qui montre bien combien ces mesures avantagent au premier chef une petite minorité de nos concitoyens.

Mais il me semble surtout que la disposition qui consiste à permettre une telle franchise n'est pas satisfaisante, car elle est source de blocages dans la transmission du patrimoine et la fluidité du capital, ce qui creuse les inégalités. Or, au-delà de toute considération morale, nous savons que, sur un plan strictement économique, la création ou l'aggravation des inégalités génère de l'inefficacité économique chez les agents. C'est d'ailleurs pourquoi chacun a tenté de lutter contre ces inégalités, avec des fortunes diverses.

Mais ce qui est certain, c'est que faciliter la transmission d'un tel niveau de patrimoine ne saurait avoir pour conséquence de réduire les inégalités. Au mieux, elles ne s'aggravent pas, au pire elles en sortent renforcées, ce qui est vraisemblable.

Nous devons avoir le courage de mettre en place des dispositifs qui permettent de fluidifier le patrimoine afin que l'efficacité économique soit au rendez-vous et l'on sait qu'elle ne serait pas favorisée par le blocage du capital dans des milieux familiaux ou sociaux, déterminés ou prédéterminés, et qui sont toujours les mêmes.

Cette société de rentiers n'est pas celle que nous voulons, que l'on soit de droite ou de gauche, et, pourtant, convenons que nous ne faisons que la conforter en lui accordant de tels avantages.