Intervention de François Baroin

Vous fondez votre argumentation sur le patrimoine médian des Français, ce qui est discutable dans la mesure où l'on peut parier sur son caractère évolutif. Nous parions pour notre part sur l'augmentation de la richesse globale du pays et donc de celle de chaque Français – c'est en tout cas ce pour quoi nous nous battons, grâce à des politiques publiques qui permettent à chacun d'améliorer sa qualité de vie.

Il n'est donc pas absurde que les rappels puissent être faits régulièrement. C'est dans cet esprit que nous revenons à la situation de 2006, puisque c'est dans le cadre de la loi TEPA que nous étions passés de dix à six ans, sachant qu'en réalité, les bénéficiaires du dispositif depuis 2007 ou 2008 étaient déjà dans l'intervalle de dix ans prévu en 2006.

Nous revenons à un système cohérent et acceptable permettant de financer cette réforme équilibrée et juste, qui ne concerne sur ce point précis que les seuls contribuables assujettis à l'ISF.

Nous allégeons la fiscalité du patrimoine pour alourdir celle des donations et des successions, et l'élément calendaire est important, puisqu'il permet 450 millions d'euros de recettes supplémentaires. Nous ne souhaitons donc pas modifier cette opération.