Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendement 428
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous n'aurons pas néanmoins à pleurer sur le sort de ses enfants, mais le symbole est parlant. Warren Buffet considère qu'il est normal que 90 % de son patrimoine soit réinjecté dans la sphère publique par le biais de fondations, ce que – Yves Censi a raison de le rappeler – le droit américain facilite.
Mais reconnaissons aussi que le système français offre des avantages considérables, puisqu'il permet une donation de 160 000 euros par enfant tous les six ans. Je propose donc que le montant des donations possibles reste conséquent – je le rappelle : il est trois fois supérieur au patrimoine médian des Français pour un couple avec deux enfants –, mais que, au-delà, toute transmission soit soumise à des droits, qui pourraient d'ailleurs être diminués dès lors que l'assiette serait élargie.
Or il me semble que ce projet fait l'inverse de ce que pourtant chacun recommande : il réduit l'assiette et augmente les taux, ce qui ne me paraît pas la meilleure des choses pour notre pays.
